Droit civil général
Le cabinet d’avocats ACTAVOCA intervient dans les domaines suivants :
Conseils et contentieux pour les employeurs et les salariés :
Droit civil général
Le cabinet d’Avocats ACTAVOCA intervient, notamment, dans les domaines suivants:
- Litiges bailleur / locataire (loyers impayés, résiliation de bail, expulsion…)
- droit des assurances
- accidents de la circulation
- recouvrements de créance (reconnaissance de dette…)
- exécution et inexécution des contrats
- responsabilité civile
- difficultés liées à un titre exécutoire (saisine du Juge de l’exécution…)
- mesures conservatoires
- litige consécutif à une vente, à l’exécution de travaux (vices cachés…) etc…
Les Juridictions devant lesquelles les avocats du cabinet interviennent:
- Le Tribunal de Grande instance
- Le Tribunal d’instance
- La Juridiction de proximité
- La Cour appel (chambres civiles)