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Droit civil général

Le cabinet d’avocats ACTAVOCA intervient dans les domaines suivants :

Conseils et contentieux pour les employeurs et les salariés :

Droit civil général

Le cabinet d’Avocats ACTAVOCA intervient, notamment, dans les domaines suivants:

  • Litiges bailleur / locataire (loyers impayés, résiliation de bail, expulsion…)
  • droit des assurances
  • accidents de la circulation
  • recouvrements de créance (reconnaissance de dette…)
  • exécution et inexécution des contrats
  • responsabilité civile
  • difficultés liées à un titre exécutoire (saisine du Juge de l’exécution…)
  • mesures conservatoires
  • litige consécutif à une vente, à l’exécution de travaux (vices cachés…) etc…

Les Juridictions devant lesquelles les avocats du cabinet interviennent:

  • Le Tribunal de Grande instance
  • Le Tribunal d’instance
  • La Juridiction de proximité
  • La Cour appel (chambres civiles)

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