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Droit du Travail,

Droit Social

Le cabinet d’avocats ACTAVOCA intervient dans les domaines suivants :

Conseils et contentieux pour les employeurs et les salariés :

Droit du travail, Droit social

Le cabinet d’avocats ACTAVOCA intervient dans les domaines suivants :

Conseils et contentieux pour les employeurs et les salariés :

  • Organisation des élections des institutions représentatives du personnel
  • Rédaction du contrat de travail,
    Etablissement du règlement intérieur
  • Mise en œuvre d’une procédure disciplinaire: avertissement, mise à pied …
  • Rupture du contrat de travail : licenciement pour motif économique, licenciement pour motif personnel, licenciement pour faute
  • Rupture conventionnelle
  • Litiges relatifs à l’exécution du contrat de travail : heures supplémentaires, harcèlement, obligation de loyauté, obligation de non-concurrence …
  • Négociations employeur / salarié,
    Interventions devant Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel
  • Litiges avec le RSI ou l’URSSAF (suite à la délivrance d’une contrainte ou à un redressement, par exemple)…

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