ACTAVOCA DROIT DE LA CONSOMMATION

Le cabinet ACTAVOCA intervient au stade pré-contentieux pour vous informer, vous conseiller et prévenir les litiges entre professionnels et consommateurs.

En cas de litige, le Cabinet ACTAVOCA privilégie, lorsque cela est opportun, le traitement amiable des différends (discussions amiables, conciliation, médiation).

En l’absence d’accord, le Cabinet ACTAVOCA vous assiste et vous représente devant le Juge des contentieux de la protection, le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel.

Le cabinet ACTAVOCA intervient dans tous les domaines liés au droit de la consommation tels que :

• Protection du consommateur : démarchage à domicile, abus de faiblesse, publicité trompeuse,
• Contenu du contrat : droit de rétractation, clauses abusives, conditions générales,
• Contrat de crédit affecté,
• Vices cachés, retards, défauts d’exécution.