ACTAVOCA Droit rural

Le cabinet ACTAVOCA intervient au stade pré-contentieux pour vous informer, vous conseiller et prévenir les litiges.

En cas de litige, le Cabinet ACTAVOCA privilégie, lorsque cela est opportun, le traitement amiable des différends (discussions amiables, conciliation, médiation).

En l’absence d’accord, le Cabinet ACTAVOCA vous assiste et vous représente devant le Tribunal paritaire des baux ruraux et le Tribunal judiciaire.

Le cabinet ACTAVOCA prend en charge tous types de litiges concernant le monde agricole, tel que :

  • Litiges avec les banques (endettement, cautions), les fournisseurs,
  • Mésentente entre associés (dissolution, retrait GAEC, SCEA, SCL, EARL…),
  • Baux ruraux : litige bailleurs / preneurs, autorisation de travaux.
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