ACTAVOCA Droit rural

Le cabinet prend en charge tous types de litiges concernant le monde agricole :

– Litiges avec les banques (endettement, cautions), fournisseurs

– Mésentente entre associés (dissolution, retrait GAEC, SCEA, SCL, EARL…)

– Baux ruraux : litige bailleurs / preneurs, autorisation de travaux

– Procédures collectives agricoles : règlement amiable, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

– Contrôle des Structures et Économie Agricole : autorisation d’exploiter, droits à produire, droits à prime

– Salaire Différé et Successions agricoles : attributions préférentielles, usufruit et nue-propriété / Divorce et séparation d’agriculteurs