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Droit rural

Le cabinet d’avocats ACTAVOCA intervient dans les domaines suivants :

Conseils et contentieux pour les employeurs et les salariés :

Droit rural

Le cabinet d’Avocats ACTAVOCA intervient, notamment, dans les domaines suivants:

  • Litiges touchant au statut du fermage (congés, contestations de congés, saisines du Tribunal paritaire des baux ruraux, fixation du fermage…),
  • droit de l’environnement et des structures agricoles
  • expropriations de terres agricoles…

Les Juridictions devant lesquelles les avocats interviennent

  • Tribunal paritaire des baux ruraux
  • Cour d’appel (chambre des baux ruraux)

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