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ACTAVOCA Droit rural
Le cabinet prend en charge tous types de litiges concernant le monde agricole :
– Litiges avec les banques (endettement, cautions), fournisseurs
– Mésentente entre associés (dissolution, retrait GAEC, SCEA, SCL, EARL…)
– Baux ruraux : litige bailleurs / preneurs, autorisation de travaux
– Procédures collectives agricoles : règlement amiable, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
– Contrôle des Structures et Économie Agricole : autorisation d’exploiter, droits à produire, droits à prime
– Salaire Différé et Successions agricoles : attributions préférentielles, usufruit et nue-propriété / Divorce et séparation d’agriculteurs