ACTAVOCA L’équipe
Cécile FORNIER : Avocat et Médiateur (DU Médiation Ifomène)
- DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE :
- Divorce, prestation compensatoire,
- Séparation de concubins, rupture PACS,
- Violences intrafamiliales, violences conjugales,
- Ordonnance de protection,
- Modalités d’exercice de l’autorité parentale, droit d’accueil enfants, pension alimentaire enfants mineurs,
- Pension alimentaires enfants majeurs,
- Procédure en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage, régime matrimonial, liquidation des intérêts patrimoniaux, PACS et intérêts patrimoniaux ex-concubins, indivision,
- Procédure en ouverture des opérations de comptes, liquidation partage des successions,
- Assistance éducative,
- Droit des mineurs,
- DROIT PÉNAL :
Cécile Fornier est titulaire d’un diplôme universitaire en médiation et est membre du Centre de Médiation de Rennes 35 (CMR 35). Inscrite en qualité de médiateur auprès de la Cour d’Appel de RENNES, elle intervient en qualité de médiateur dans le cadre de médiation conventionnelle et judiciaire.
Erwann PRIGENT : Avocat
Diplômé de l’Université de Rennes, ayant prêté serment en 2002, Erwann PRIGENT intervient en droit pénal, notamment aux côtés des victimes. Il conseille particuliers, entreprises et organismes publics dans de nombreux domaines, dont :
- DROIT PÉNAL (DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET DROIT PÉNAL DES AFFAIRES) :
- Assistance durant la garde à vue, audition libre, enquête préliminaire,
- Assistance devant toutes les juridictions répressives (Cours d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police, Cour d’Appel, Tribunal pour enfants),
- Défense des victimes devant toutes les juridictions pénales et civiles,
- Indemnisation des préjudices corporels et psychiques,
- Suivi des procédures devant le juge d’instruction (assistance à personne mise en examen, assistance à partie civile),
- Saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (expertise et indemnisation),
- Ensemble des crimes et délits (homicides, violences, violences conjugales, agression, travail dissimulé, escroquerie, faux et usage de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux, vols, atteintes à l’environnement, etc.).
- DROIT ROUTIER :
- RÉPARATION DE DOMMAGES CORPORELS :
- DROIT DE LA PRESSE :
- Droit des victimes :
Constitution de partie civile, instruction, phase de jugement, indemnisation devant les juridictions criminelles et juridictionnelles.
- Réparation de dommages corporels :
Accompagnement des victimes, expertises, réparation et indemnisation des préjudices.
Annaïg COMBE
Diplômée de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’Université de droit de Florence en Italie (Master I en droit français et italien, Master II en droit international économique), Annaïg COMBE a prêté serment d’avocat en 2010.
Elle a commencé sa carrière en exerçant dans le domaine du contentieux et de l’arbitrage commercial international avant de se concentrer sur le contentieux de droit privé interne.
Exerçant en français, italien et anglais, elle conseille et défend les entreprises, les commerçants et les particuliers dans l’ensemble des domaines suivants
- Droit commercial :
- Baux commerciaux : renouvellement, modification, révision de loyer, contentieux de la résiliation du bail commercial et des expulsions,
- Contrats commerciaux : contentieux de l’exécution des contrats avec les clients et fournisseurs, ruptures de relations commerciales, recouvrement de créances,
- Concurrence déloyale,
- Contrats d’agent commercial : contentieux lié au paiement des commissions, indemnités de rupture, clause d’exclusivité et de non-concurrence,
- Procédures collectives.
- Droit bancaire ET FINANCIER :
- Litiges liés à l’exécution d’opérations financières ou bancaires,
- Crédits immobiliers, à la consommation ou professionnels, découvert en compte,
- Cautionnement et autres garanties,
- Actions en recouvrement,
- Responsabilité du banquier, générale ou liée aux investissements à risques, à une fraude (faux placements, spoofing, faux RIB, etc.),
- Responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine et des conseillers en investissements financiers.
- DROIT RURAL :
- Baux ruraux : rédaction et délivrance de congés, actions en résiliation, résiliation amiable.
- Voies d’exécution et recouvrement de créances :
- Saisies immobilières,
- Saisies des comptes bancaires,
- Saisies sur salaire,
- Enchères,
- Contentieux du recouvrement des prestations sociales.
- Droit immobilier :
- Baux d’habitation : contentieux de la résiliation du bail d’habitation et des expulsions, réparations locatives et contentieux de l’indécence du logement,
- Compromis et contrats de vente immobilière,
- Servitudes
- Bornage.
- DROIT DE LA CONSOMMATION :
- Protection du consommateur : démarchage à domicile, abus de faiblesse, publicité trompeuse,
- Contenu du contrat : droit de rétractation, clauses abusives, conditions générales,
- Contrat de crédit affecté,
- Vices cachés, retards, défauts d’exécution.
Bénédicte JONNET : Avocat
Jean Louis BERNARD : Avocat
Avocat honoraire – Médiateur
Jean Louis BERNARD est également Co-président du centre de médiation.
