ACTAVOCA Droit commercial
Le cabinet ACTAVOCA intervient au stade précontentieux pour vous informer, vous conseiller et prévenir les litiges.
En cas de litige, le Cabinet ACTAVOCA privilégie, lorsque cela est opportun, le traitement amiable des différends (discussions amiables, conciliation, médiation).
En l’absence d’accord, le Cabinet ACTAVOCA vous assiste et vous représente devant le Tribunal de commerce, le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel.
En cas de litige, le Cabinet ACTAVOCA privilégie, lorsque cela est opportun, le traitement amiable des différends (discussions amiables, conciliation, médiation).
En l’absence d’accord, le Cabinet ACTAVOCA vous assiste et vous représente devant le Tribunal de commerce, le Tribunal judiciaire et la Cour d’appel.
Le cabinet ACTAVOCA intervient dans tous les domaines liés au droit commercial tels que :
- Baux commerciaux : renouvellement, modification, révision de loyer, contentieux de la résiliation du bail commercial et des expulsions,
- Contrats commerciaux : contentieux de l’exécution des contrats avec les clients et fournisseurs, ruptures de relations commerciales, recouvrement de créances,
- Concurrence déloyale,
- Contrats d’agent commercial : contentieux lié au paiement des commissions,indemnités de rupture, clause d’exclusivité et de non-concurrence,
- Procédures collectives.
