ACTAVOCA Votre expert de droit rural Rennes
ACTAVOCA met à votre disposition des maîtres d’œuvre qualifiés et passionnés, prêts à mettre en valeur leurs connaissances et leur expertise pour soutenir le progrès du monde rural, qu’il s’agisse de l’agriculture ou de la foresterie.
Nos avocats spécialisés dans le droit rural à Rennes sont compétents pour répondre rapidement et efficacement à toutes vos questions. Ils vous offrent des conseils précieux et vous accompagnent dans la valorisation et la gestion de vos terres, en vous proposant notamment :
- Choix des modes de mise en valeur ou de transmission des terres et accompagnement dans les relations avec les différents interlocuteurs,
- Gestion des problématiques liées aux servitudes, droits de passage, bornage, chemins ruraux et d’exploitation,
- Conflits de voisinage,
- Opérations d’aménagement foncier…
Veuillez noter que le droit rural à Rennes peut être appliqué dans divers domaines tels que la chasse, la pêche, les baux ruraux, l’aménagement du territoire, le code forestier, les animaux domestiques, le bétail, etc.
Pour toute interrogation relative au droit rural à Rennes, n’hésitez pas à nous contacter au 09 70 17 39 26.
Notre savoir-faire en droit rural Rennes au service des professionnels et des particuliers
Qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers, nous confions votre défense à nos avocats expérimentés qui interviennent devant toutes les juridictions, notamment le tribunal paritaire des baux ruraux.
Nos avocats vous garantissent un accompagnement et un suivi continus tout au long de votre procès.
ACTAVOCA, VOTRE CABINET D’AVOCAT SPÉCIALISÉ EN DROIT RURAL
Si vous envisagez de vendre votre exploitation agricole et que vous recherchez les conseils d’un avocat spécialisé dans ce domaine, le cabinet ACTAVOCA vous offre des solutions innovantes qui répondent parfaitement à votre situation.
Nos avocats compétents et expérimentés interviennent devant le Tribunal paritaire des baux ruraux et la cour d’appel pour vous défendre dans divers domaines, notamment :
- Les litiges touchant au statut du fermage tels que : les congés, les contestations de congés, les saisines du tribunal paritaire des baux ruraux, la fixation de fermage…
- Le droit de l’environnement et des structures agricoles
- Les expropriations de terres agricoles…
Simplifiez vos affaires juridiques avec ACTAVOCA ! N’hésitez pas à nous contacter au 09 70 17 39 26 ou via notre formulaire de contact.
