ACTAVOCA Droit des victimes
Erwann PRIGENT, ayant prêté serment en 2002, a choisi de faire de la défense des victimes sa priorité.
Qu’il s’agisse de l’accompagnement dans les suites d’une agression ou d’un accident, nous vous assistons tout au long de la procédure, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction correctionnelle ou criminelle, puis durant la phase de jugement devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises ou la Cour Criminelle Départementale.
Nous vous accompagnons également durant la phase indemnitaire, afin d’obtenir une juste réparation de vos préjudices, qu’il s’agisse des opérations d’expertise, des négociations avec un éventuel assureur ou d’obtenir devant une juridiction de jugement ou encore la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions la réparation intégrale de vos préjudices.
Qu’il s’agisse de l’accompagnement dans les suites d’une agression ou d’un accident, nous vous assistons tout au long de la procédure, dans le cadre de l’enquête ou de l’instruction correctionnelle ou criminelle, puis durant la phase de jugement devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises ou la Cour Criminelle Départementale.
Nous vous accompagnons également durant la phase indemnitaire, afin d’obtenir une juste réparation de vos préjudices, qu’il s’agisse des opérations d’expertise, des négociations avec un éventuel assureur ou d’obtenir devant une juridiction de jugement ou encore la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions la réparation intégrale de vos préjudices.
FAQ – Expertise juridique de Cécile Fornier en droit des personnes
Une condamnation pénale ne signifie pas automatiquement que la victime sera correctement indemnisée. À l’inverse, certaines indemnisations peuvent être envisageables même lorsque l’auteur n’est pas solvable. Tout dépend de la nature des blessures, des séquelles, de la procédure et des organismes susceptibles d’intervenir. Il est donc essentiel d’étudier l’ensemble du dossier, et pas uniquement la décision pénale.
Se constituer partie civile permet de demander réparation de son préjudice, mais le moment et la manière de le faire peuvent avoir une réelle importance. Une victime peut penser qu’il suffit de produire quelques justificatifs, alors que certains préjudices doivent être précisément caractérisés et chiffrés. Une mauvaise évaluation initiale peut parfois être difficile à corriger par la suite.
Le montant d’une indemnisation ne dépend pas uniquement de la gravité apparente des blessures. Deux victimes présentant des lésions proches peuvent obtenir des indemnisations très différentes en fonction de leur âge, de leur activité, des séquelles ou des conséquences sur leur vie quotidienne. L’expertise médicale est déterminante, mais elle ne suffit pas toujours à elle seule : l’analyse juridique du préjudice est tout aussi importante.
