ACTAVOCA Votre expert de droit rural Ille-et-Vilaine 35
ACTAVOCA offre l’opportunité de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de ses maîtres d’œuvre dévoués et qualifiés, qui mettent leurs connaissances au service du monde rural, aussi bien dans le domaine agricole que forestier.
Faites confiance à nos avocats spécialisés en droit rural à Ille-et-Vilaine 35, pour obtenir des réponses rapides et précises à toutes vos questions. Ils seront là pour vous conseiller et vous accompagner dans la valorisation et la gestion de vos terres.
- Choix des modes de mise en valeur ou de transmission des terres et accompagnement dans les relations avec les différents interlocuteurs,
- Gestion des problématiques liées aux servitudes, droits de passage, bornage, chemins ruraux et d’exploitation,
- Conflits de voisinage,
- Opérations d’aménagement foncier…
À noter que le droit rural à Ille-et-Vilaine 35 est applicable dans divers domaines, notamment la chasse, la pêche, les baux ruraux, l’aménagement du territoire, le code forestier, les animaux domestiques, le bétail, et bien d’autres.
Pour toute demande d’information sur le droit rural à Ille-et-Vilaine 35, , n’hésitez à nous appeler au 09 70 17 39 26.
Nos connaissances en droit rural Ille-et-Vilaine 35 au service des professionnels et des particuliers
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, nos avocats expérimentés se chargent de votre défense devant toutes les juridictions, notamment le tribunal paritaire des baux ruraux.
Nos avocats vous offrent un conseil personnalisé et un suivi constant à chaque étape de votre procès.
ACTAVOCA, VOTRE CABINET D’AVOCAT COMPÉTENT EN DROIT RURAL
Vous souhaitez mettre en vente votre exploitation agricole et vous avez besoin de l’assistance d’un avocat expérimenté dans ce domaine ? Le cabinet ACTAVOCA vous propose des solutions innovantes qui s’alignent parfaitement avec votre cas.
Nos avocats compétents et expérimentés interviennent devant le Tribunal paritaire des baux ruraux et la cour d’appel pour vous défendre dans divers domaines, y compris :
- Les litiges touchant au statut du fermage tels que : les congés, les contestations de congés, les saisines du tribunal paritaire des baux ruraux, la fixation de fermage…
- Le droit de l’environnement et des structures agricoles
- Les expropriations de terres agricoles…
Simplifiez vos affaires juridiques avec ACTAVOCA ! N’hésitez pas à nous contacter au 09 70 17 39 26 ou via notre formulaire de contact.
