ACTAVOCA Votre expert de droit rural Pacé, Bruz, Liffré
Les maîtres d’œuvre d’ACTAVOCA, passionnés et expérimentés, sont là pour partager leurs connaissances et leur expertise afin de soutenir le développement du monde rural, que ce soit dans l’agriculture ou la foresterie.
Si vous avez des interrogations concernant vos terres, nos avocats expérimentés en droit rural Pacé, Bruz et Liffré sont là pour vous offrir des réponses rapides et pertinentes. Ils vous fourniront des conseils adaptés et vous accompagneront dans la valorisation et la gestion de vos propriétés.
- Choix des modes de mise en valeur ou de transmission des terres et accompagnement dans les relations avec les différents interlocuteurs,
- Gestion des problématiques liées aux servitudes, droits de passage, bornage, chemins ruraux et d’exploitation,
- Conflits de voisinage,
- Opérations d’aménagement foncier…
Il est important de souligner que le droit rural Pacé, Bruz et Liffré couvre de nombreux domaines, tels que la chasse, la pêche, les baux ruraux, l’aménagement du territoire, le code forestier, les animaux domestiques, le bétail, et bien d’autres encore.
Si vous avez des questions concernant le droit rural Pacé, Bruz et Liffré, , n’hésitez à prendre contact avec nous au 09 70 17 39 26.
Nos aptitudes en droit rural Pacé, Bruz, Liffré, au service des professionnels et des particuliers
Nos avocats expérimentés sont là pour assumer votre défense devant toutes les juridictions, y compris le tribunal paritaire des baux ruraux, que vous soyez un professionnel ou un particulier.
Vous bénéficierez d’un conseil et d’un suivi réguliers de la part de nos avocats à chaque étape de votre procédure.
ACTAVOCA, VOTRE CABINET D’AVOCAT QUALIFIE EN DROIT RURAL
Si vous prévoyez de céder votre exploitation agricole et que vous recherchez les conseils d’un avocat expérimenté dans ce domaine, le cabinet ACTAVOCA vous propose des solutions novatrices adaptées à votre dossier.
Devant le Tribunal paritaire des baux ruraux et la cour d’appel, nos avocats compétents et expérimentés interviennent pour vous défendre dans divers domaines, à savoir :
- Les litiges touchant au statut du fermage tels que : les congés, les contestations de congés, les saisines du tribunal paritaire des baux ruraux, la fixation de fermage…
- Le droit de l’environnement et des structures agricoles
- Les expropriations de terres agricoles…
Simplifiez vos affaires juridiques avec ACTAVOCA ! N’hésitez pas à nous contacter au 09 70 17 39 26 ou via notre formulaire de contact.
